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Echéance
Date à laquelle l'emprunteur doit rembourser le capital, partiellement ou
totalement, et payer les intérêts. On appelle également échéance le montant des
sommes payées par l'emprunteur.
Enregistrement
Formalité fréquemment accompagnée de la perception d'un droit fixe ou
proportionnel. En règle générale, l'enregistrement n'est pas une condition de
validité des actes, mais il donne date certaine aux actes sous seing privé à
l'égard des tiers et peut constituer, entre les parties, un commencement de
preuve par écrit.
Expert immobilier
Professionnel dont la fonction est d'évaluer la valeur vénale ou locative de
biens immobiliers : immeubles d'habitation ou industriels, fonds de commerce,
locaux, etc. En réalité, l'expertise immobilière recouvre deux sortes
d'activités :
• l'une est réglementée, il s'agit de l'expertise judiciaire effectuée sur
désignation de l'expert par un tribunal,
• l'autre est libre, il s'agit des expertises amiables ou conventionnelles.
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